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L'état des nuisances sonores aériennes, un diagnostic exigé en zone de bruit

Un document faisant état des nuisances sonores aériennes doit être rédigé, avant toute vente et location dans une zone de bruit.

Une zone de bruit est un secteur qui est concerné par un plan d'exposition au bruit.

Le diagnostic mentionne notamment le nom de l'aérodrome qui est responsable des nuisances sonores.

Il précise le niveau de bruit.

Si des travaux sont prévus pour isoler le bien, ou si une insonorisation a déjà été effectuée, il convient de l'indiquer dans l'état des nuisances sonores aériennes.

Enfin, grâce à ce document, le futur occupant recueille toutes les informations nécessaires pour consulter le plan d'exposition au bruit : adresse de la mairie concernée, adresse du portail Internet dédié.

Est-il nécessaire de faire appel à un professionnel pour rédiger l'ENSA ?

Ce formulaire est librement téléchargeable.

Toute personne qui le souhaite peut donc y accéder et le compléter.

Néanmoins, il faut savoir que tout renseignement inexact peut entraîner une demande de réparation de la part de l'acheteur ou locataire.

Confier la rédaction de l'état des nuisances sonores à un diagnostiqueur professionnel garantit une transaction dans les meilleures conditions possibles.  

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