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L'état des risques, document informatif obligatoire

Un diagnostic relatif aux risques et pollutions doit obligatoirement être rédigé, avant de vendre ou de louer un bien ou terrain qui se situe en zone sensible.

Le document doit ensuite être intégré au DDT, afin d'informer le nouveau propriétaire ou locataire des risques et pollutions présents dans le secteur qu'il occupe.

Quelles sont les zones à risque ?

Parmi les zones qui impliquent la fourniture obligatoire d'un état des risques : les zones sismiques ; les zones à fort potentiel radon ; les zones visées par des plans de prévention des risques ; les communes concernées par des secteurs d'information sur les sols.

Est-il possible de remplir l'état des risques sans recourir à un diagnostiqueur immobilier ?

Les vendeurs et bailleurs qui le désirent peuvent compléter eux-mêmes ce formulaire.

Toutefois, en cas d'erreur dans les informations communiquées, leur responsabilité peut être mise en cause et des compensations financières peuvent être exigées.

Recourir aux services de DIAG PRECISION 35 pour un état des risques garantit un diagnostic complété avec des renseignements fiables et précis.  

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